Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.la séance d’aujourd’hui commence avec des hommages à notre regrettée souveraine, la reine Elizabeth II, qui est décédée le 8 septembre 2022;

2.le temps de parole au cours de ces hommages soit limité à dix minutes dans le cas des leaders et facilitateurs, et à cinq minutes dans le cas des autres sénateurs, aucun sénateur n’intervenant plus d’une fois;

3.ces hommages se poursuivent jusqu’à ce qu’aucun sénateur ne se lève pour intervenir, le Président faisant alors lecture de tout message de la Chambre des communes concernant notre regrettée souveraine, suivie de l’étude de toute motion du gouvernement proposée concernant une humble Adresse à Sa Majesté le roi, la séance étant par la suite levée;

4.les dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soient suspendues aujourd’hui;

5.l’interpellation du gouvernement suivante soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sénat :

« Par l’honorable sénatrice Gagné : Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la vie de notre regrettée souveraine, la reine Elizabeth II. ».

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.