Le Budget des dépenses de 2022-2023
Le Budget supplémentaire des dépenses (A)--Retrait du cinquième rapport du Comité des finances nationales
27 septembre 2022
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-7k) du Règlement, je propose que l’article concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 soit supprimé du Feuilleton.
