Projet de loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)
Adoption de la motion d'amendement
20 octobre 2022
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction des mots « pour entendre tout ministre de la Couronne » entre les mots « le comité soit autorisé à se réunir » et « , même si le Sénat siège à ce moment-là » dans le dernier paragraphe.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
(La motion d’amendement de l’honorable sénatrice Gagné est adoptée.)