Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, le mardi 13 décembre 2022, le mercredi 14 décembre 2022 et le jeudi 15 décembre 2022, une fois l’ordre du jour appelé, le Sénat ne traite que des affaires du gouvernement et des projets de loi d’intérêt public des Communes;

Que, nonobstant l’ordre du 21 septembre 2022, la séance du mercredi 14 décembre 2022 continue au-delà de 16 heures, s’il y a lieu, et soit levée à minuit, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion;

Que le mercredi 14 décembre 2022, les comités du Sénat soient autorisés à se réunir pour l’étude des affaires du gouvernement, ainsi que le comité auquel le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, aurait pu être renvoyé, si cela est arrivé, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.