Aller au contenu

Les travaux du Sénat

La réorganisation des ordres émanant du gouvernement

13 décembre 2022


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude de la motion no 74, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

Haut de page