Conformément au préavis donné le 31 janvier 2023, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, le mercredi 1er février 2023 la séance soit levée à la fin des délibérations sur le projet de loi C-11 pour ce jour-là ou à minuit, selon la première éventualité.