PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
L'Agence du revenu du Canada--Les droits d’accise sur les produits alcoolisés
2 février 2023
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 7, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les droits d’accise sur les produits alcoolisés.
