AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Préavis de motion concernant la séance du mercredi 29 mars 2023 et tendant à autoriser les comités à siéger en même temps que le Sénat
23 mars 2023
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, la séance du mercredi 29 mars 2023 continue au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas encore terminées, et soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là afin d’étudier la législation du gouvernement soient autorisés à se réunir après 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment‑là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
