Aller au contenu

Les travaux du Sénat

25 avril 2023


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude de la motion no 96, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

Haut de page