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Les travaux du Sénat
27 avril 2023
Honorables sénateurs, conformément à l’article 16-1(8) du Règlement, j’informe le Sénat qu’un message de la Couronne concernant la sanction royale est attendu plus tard aujourd’hui.
Honorables sénateurs, l’article 16-1(8) du Règlement prévoit que, à partir du moment où le leader ou le leader adjoint du gouvernement a fait cette annonce :
[...] toute motion visant à lever la séance est irrecevable, et sont en outre suspendues les dispositions du Règlement régissant l’heure fixée pour la clôture ou la suspension de la séance ainsi que toute décision antérieure relative à la levée de la séance. Ces dispositions s’appliquent jusqu’à la réception du message ou jusqu’à ce que le leader ou le leader adjoint du gouvernement ait indiqué que le message prévu n’est plus attendu.
Lorsque le Sénat termine ses travaux avant la réception du message, la séance est suspendue jusqu’à la convocation du Président, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise des travaux.
Ces dispositions régiront donc les travaux d’aujourd’hui.