AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Préavis de motion concernant la séance de jeudi
9 mai 2023
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’article 3-1(1) du Règlement, lorsque le Sénat siégera le jeudi 11 mai 2023, il siège à 13 h 30.
