AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales
Première lecture
16 mai 2023
L’honorable Pierre J. Dalphond
[ + ]
Dépose le projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Le sénateur Dalphond
[ + ]
Encore une fois, je joins mes félicitations à toutes celles qui ont déjà été exprimées.
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Dalphond, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
