AFFAIRES COURANTES — La Loi sur l'assurance-emploi—Le Règlement sur l’assurance-emploi
Projet de loi modificatif--Présentation du dixième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts
17 mai 2023
L’honorable Robert Black
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Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le dixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, qui porte sur le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île‑du‑Prince-Édouard).
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1695.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Black, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
