Conformément au préavis donné le 11 mai 2023, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport portant sur son étude du Cadre fédéral de prévention du suicide, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

 — Honorables sénateurs, je propose la motion inscrite au nom la sénatrice Omidvar.