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Projet de loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Renvoi au comité

30 mai 2023


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Klyne, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

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