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Le Tarif des douanes

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

1 juin 2023


L’honorable Bernadette Clement [ + ]

Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15e jour, mais je ne suis pas prête à intervenir. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat à mon nom pour le temps de parole qu’il me reste.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

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