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Projet de loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies

Renvoi au comité

1 juin 2023


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Yussuff, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.)

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