AFFAIRES COURANTES — Le Code criminel—La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Projet de loi modificatif--Première lecture
6 juin 2023
L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu
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Dépose le projet de loi S-266, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
— Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer aujourd’hui ce projet de loi à la mémoire de Mchale Busch et de son fils de 16 mois, Noah McConnell, qui ont été tous les deux assassinés à Hinton, en Alberta, le 17 septembre 2021.
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Boisvenu, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
