Aller au contenu

Projet de loi sur l'édiction d'engagements climatiques

Renvoi au comité

8 juin 2023


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Galvez, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.)

Haut de page