AFFAIRES COURANTES — Projet de loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Projet de loi modificatif--Présentation du troisième rapport du Comité des langues officielles
13 juin 2023
Président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le rapport suivant :
Le mardi 13 juin 2023
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 1er juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
RENÉ CORMIER
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1808.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Cormier, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
