Honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion soit modifiée :

1.par substitution, aux mots « à 15 heures le mercredi 14 juin 2023 », des mots « à 15 heures ou à l’appel de l’ordre du jour le mercredi 14 juin 2023, selon la dernière éventualité »;

2.par substitution, aux mots « 65 minutes », des mots « 45 minutes »;

3.par substitution, au dernier paragraphe, de ce qui suit :

« Qu’une fois que la séance du Sénat aura commencé le 14 juin 2023, les comités ne se réunissent pas avant 17 heures ou 15 minutes après la levée de la séance, selon la première éventualité, à condition que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger dès 17 heures si le Sénat n’est pas encore ajourné, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard. ».