Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson :

Que, en ce qui concerne le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, le Sénat accepte les amendements apportés par la Chambre des communes;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Nous reprenons le débat sur le projet de loi C-47.