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Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2023

Renvoi au comité

13 juin 2023


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Loffreda, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.)

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