Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est adopté à l’étape de la deuxième lecture :

1.il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts;

2.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;

3.le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à prendre en considération, au cours de son étude du projet de loi, tout document public et tout témoignage public reçus par le comité autorisé à étudier la teneur du projet de loi, de même que tout rapport de ce comité au Sénat sur la teneur du projet de loi.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.