Informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 13 juin 2023

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser qu’au nom et à la demande de la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, Christine MacIntyre, suppléante de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 13 juin 2023 à 18 h 9.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

Directeur, Bureau du secrétaire du gouverneur général,

Ryan McAdam

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Projet de loi ayant reçu la sanction royale le mardi 13 juin 2023 :

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (projet de loi S-5, chapitre 12, 2023)