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La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social—La Loi sur l'assurance-emploi

Renvoi au comité

13 juin 2023


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Dalphond, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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