La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Déclaration d'intérêts personnels
13 juin 2023
L’honorable Mobina S. B. Jaffer
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Honorables sénateurs, je, Mobina Jaffer, déclare que je pense avoir des intérêts personnels qui pourraient être touchés par la question dont est saisi actuellement le Sénat. D’une manière générale, mes intérêts personnels viennent du fait que mes sœurs et moi détenons une ferme avicole. Merci.
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, la sénatrice Jaffer vient de faire une déclaration d’intérêts personnels concernant le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et, conformément à l’article 15(7) du Règlement, cette déclaration sera consignée aux Journaux du Sénat.
