Propose que le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de prendre la parole sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe. Je le fais à l’étape de la troisième lecture, en tant que parrain du projet de loi C-45. Vous vous souviendrez que, comme nous l’avons dit lors des récents débats à l’étape de la deuxième lecture, cette mesure législative vise à modifier la Loi sur la gestion financière des premières nations dans le but de soutenir la réconciliation économique et d’améliorer la prospérité des Premières Nations. Comme j’ai prononcé un discours assez long à l’étape de la deuxième lecture, je vais citer les fameuses paroles du sénateur Baker : « Je serai bref. »

À titre de rappel, le projet de loi C-45 comprend des mesures importantes pour améliorer les cadres financiers à participation facultative de la loi pour les 348 Premières Nations participantes dont le nom est inscrit à l’annexe ainsi que toute Première Nation qui souhaite participer et profiter de cette mesure.

Les améliorations proposées favoriseront l’autodétermination économique en ce qui concerne les autorités fiscales, l’information financière, les emprunts ainsi que le développement et l’entretien des infrastructures. Plus important encore, ce projet de loi crée l’Institut des infrastructures des premières nations, un centre d’excellence pour aider les Premières Nations à obtenir les infrastructures durables de qualité auxquelles elles aspirent. Ces changements vont de pair avec la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels obtenue en 2021 grâce à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Je remercie notre porte-parole, la sénatrice Martin, le Sénat et le Comité des peuples autochtones d’avoir procédé rapidement dans l’étude de cet important projet de loi, dont on a fait rapport sans proposition d’amendement. Cela témoigne des nombreuses années de réflexion créative, de dur travail et de consultations préalables qui ont été mises à contribution pour parvenir au projet de loi C-45. Les architectes de ce projet de loi, dont le sénateur Gold, m’ont remis le rêve de tout parrain. Toutefois, en examinant le détail du projet de loi C-45, j’ai compris que c’est uniquement grâce à la vision, à la détermination et à la minutie de ses principaux responsables que les modifications qui y sont proposées semblent aussi faciles.

Encore une fois, je félicite Ernie Daniels, président-directeur général de l’Administration financière des premières nations, Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des premières nations, Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, ainsi qu’Allan Claxton et Jason Calla du Conseil de développement de l’Institut des infrastructures des premières nations et leurs équipes. Comme je l’ai déjà dit, ce projet de loi leur appartient, ainsi qu’aux Premières Nations participantes.

Je tiens également à souligner l’enthousiasme et le dévouement de leur équipe. J’ai été ravi de m’entretenir avec plusieurs membres précieux et dynamiques de leurs organismes à notre cafétéria à la conclusion de l’étude article par article du projet de loi. De toute évidence, ils sont fiers de venir au Sénat pour contribuer à la réconciliation économique. Cette conversation m’a fait sourire et a mis du vent dans mes voiles. Ce rêve est réellement en train de devenir réalité.

Je remercie et je félicite aussi le ministre Miller et son équipe, y compris les fonctionnaires concernés, du leadership dont ils ont fait preuve et des efforts qu’ils ont déployés pour faire progresser le projet de loi C-45, qui a été adopté à l’unanimité à l’autre endroit.

Les modifications proposées à la Loi sur la gestion financière des premières nations élargissent et modernisent le mandat des trois institutions financières dirigées par les Premières Nations et établies aux termes de la loi. La mesure législative dont nous sommes saisis permettra à ces institutions d’offrir des services qui répondent mieux aux besoins grandissants des communautés, et elle créera une quatrième institution liée à l’infrastructure.

Les modifications proposées aideraient également la Commission de la fiscalité des premières nations à appuyer les communautés désireuses d’élaborer des textes législatifs sur les recettes locales qui vont au-delà de l’imposition foncière. Les modifications renforceraient aussi les mesures de soutien en matière de sensibilisation et de capacité, offertes aux communautés qui bâtissent leur économie. Elles élargiraient également les normes de service et d’accréditation du Conseil de gestion financière des premières nations pour les nouveaux segments de clientèle, notamment les conseils tribaux, les groupes régis par un traité et les groupes autonomes, et assureraient une représentation autochtone forte et diversifiée au sein du conseil d’administration.

À l’heure actuelle, trois Premières Nations de la Saskatchewan ont établi un système de gestion financière, et j’en suis très fier. Les Premières Nations de la Saskatchewan ont contracté des prêts pour un total de 174,2 millions de dollars. C’est une réalisation importante pour les Premières Nations.

Pour illustrer les avantages que comporte pour les communautés autochtones la participation à la Loi sur la gestion financière des premières nations, je présente aujourd’hui l’histoire de la nation Mistawasis Nêhiyawak et du chef Daryl Watson, qui a dit :

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour les activités financières quotidiennes conduiront à la viabilité à long terme de la Première Nation Mistawasis Nêhiyawak. Il est primordial de concevoir une structure avec des plans stratégiques et des plans de travail à court et à long terme afin d’assurer une bonne gouvernance administrative pour nos membres, pour les générations futures et pour nos partenaires commerciaux.

La communauté a été inscrite pour la première fois à l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations en 2013. Quatre ans plus tard, avec l’aide de la Commission de la fiscalité des premières nations, la communauté a adopté des lois sur l’imposition et l’évaluation foncières. En 2019, elle a fixé des taux d’imposition et adopté une loi sur les dépenses pour la première fois, ce qui lui a permis de collecter plus de 80 000 $ pour aider à soutenir les infrastructures des Premières Nations et les services locaux fournis aux agriculteurs non membres de la communauté qui louent des terres agricoles.

La Première Nation Mistawasis Nêhiyawak adopte une approche modifiée d’imposition des terres agricoles. Elle détermine les taxes moyennes par acre dans la municipalité adjacente et elle envoie une facture aux contribuables en fonction du nombre d’acres loués.

Nous continuerons demain.