AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2023
Présentation du douzième rapport du Comité des finances nationales
15 juin 2023
Président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le jeudi 15 juin 2023
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 13 juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1839.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Loffreda, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
