Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)