Informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 19 juin 2023

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 19 juin 2023 à 11 h 47.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

La sous-secrétaire du gouverneur général,

Christine MacIntyre

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Projets de loi ayant reçu la sanction royale le lundi 19 juin 2023 :

Loi instituant le Mois du patrimoine libanais (projet de loi S-246, chapitre 13, 2023)

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (projet de loi C-41, chapitre 14, 2023)

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois (projet de loi C-13, chapitre 15, 2023)

Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi (projet de loi C-45, chapitre 16, 2023)