AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Première lecture
20 juin 2023
Son Honneur la Présidente
Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)