Aller au contenu

Projet de loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Renvoi au comité

21 juin 2023


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Yussuff, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.)

Haut de page