Aller au contenu

La Loi concernant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Projet de loi modificatif--Première lecture

21 juin 2023


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Gerba, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

Haut de page