AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la protection des chevaux
Projet de loi modificatif--Première lecture
21 juin 2023
L’honorable Pierre J. Dalphond
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Dépose le projet de loi S-270, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (chevaux vivants).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Dalphond, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
