AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la Banque du Canada

Projet de loi modificatif--Première lecture

L’honorable Diane Bellemare [ + ]

[14:17]

Dépose le projet de loi S-275, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (mandat, gouvernance de la politique monétaire et reddition de comptes).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente

[14:17]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Bellemare, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)