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La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Adoption de la motion d'amendement

5 décembre 2023


Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Dalphond propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Cordy :

Que le projet de loi C-234 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié...

Puis-je me dispenser de lire la motion, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

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