La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Adoption de la motion d'amendement
5 décembre 2023
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Dalphond propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Cordy :
Que le projet de loi C-234 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié...
Puis-je me dispenser de lire la motion, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.