AFFAIRES COURANTES — La Loi de l'impôt sur le revenu
Projet de loi modificatif--Présentation du quatorzième rapport du Comité des finances nationales
6 décembre 2023
Président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le mercredi 6 décembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 8 juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2313.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Martin, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
