Projet de loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Troisième lecture--Adoption de la motion d'amendement
6 décembre 2023
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Cormier propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne :
Que le projet de loi C-35 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 8, à la page 6, par substitution, aux lignes 14 à 22, de ce qui suit...
Puis-je me dispenser de lire la motion, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
