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Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs

Autorisation au comité d'étudier un cas de privilège ayant trait à l'intimidation de sénateurs

7 décembre 2023


Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence.)

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