AFFAIRES COURANTES — Projet de loi de crédits no 4 pour 2023-2024
Première lecture
11 décembre 2023
Son Honneur la Présidente
Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
[ + ]
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième à la prochaine séance du Sénat.
Son Honneur la Présidente
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
