AFFAIRES COURANTES — La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social—La Loi sur l'assurance-emploi
Projet de loi modificatif--Présentation du dix-huitième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
11 décembre 2023
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le lundi 11 décembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi), a, conformément à l’ordre de renvoi du 13 juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
1.Article 4, page 4 : Ajouter, après la ligne 38, ce qui suit :
« (6.1) Le Conseil tient au moins trois réunions par année. ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Omidvar, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
