DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — La sanction royale
Préavis
15 décembre 2023
Son Honneur la Présidente
Informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 14 décembre 2023
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, suppléant de son Excellence la gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, le 15 décembre 2023 à 15 h 30, afin d’accorder la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire adjointe du Gouverneur général,
Maia Welbourne
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa