Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose au nom du sénateur Klyne :

Que :

1.le projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux), soit déchargé du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

2.les études de la teneur du projet de loi soient déchargées du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts et du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;

3.le projet de loi soit retiré.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.