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Déclaration de la présidence

13 février 2024


Honorables sénateurs, hier le Sénat a déchargé le projet de loi S-241 et sa teneur des comités qui traitaient de ces sujets, et le projet de loi a été retiré. Cette décision règle les questions ayant mené au rappel au Règlement soulevé par le sénateur Plett jeudi dernier, et une décision n’est donc plus nécessaire. Le débat sur le projet de loi S-15 peut donc se poursuivre. Je souhaite, toutefois, remercier les collègues de leurs analyses à cet égard.

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