Les travaux du Sénat
14 février 2024
Son Honneur la Présidente
Conformément à l’ordre adopté le 12 février 2024, je quitte le fauteuil pour que le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). L’honorable sénatrice Ringuette présidera le comité.