Conformément au préavis donné le 15 février 2024, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, à l’exception du crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement;

Que, aux fins de cette étude, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024;

Que, relativement aux dépenses prévues au crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement, un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.