AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Présentation du dix-neuvième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
29 février 2024
Au nom de la sénatrice Omidvar, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 29 février 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
DIX-NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 1er juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2501.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Moncion, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
