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AFFAIRES COURANTES — La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Projet de loi modificatif--Première lecture

29 février 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)

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