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Projet de loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023

Troisième lecture

19 mars 2024


Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, avec l’appui de l’honorable sénateur Francis :

Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, soit lu pour la troisième fois.

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